Décret n°81-125 du 10 février 1981

Article 1

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Article 1

Les élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées, qui ne sont pas nommés dans un grade, perçoivent la solde spéciale au taux particulier prévu pour ces élèves à compter du jour de la prise d'effet de leur engagement et défini par arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 18 décembre 1979 · Dernière version le 22 mars 2015

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Solde spéciale pour les élèves des écoles militaires

Résumé. Les élèves des écoles militaires reçoivent une solde spéciale dès leur engagement.

Les élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées, qui ne sont pas nommés dans un grade, perçoivent la solde spéciale au taux particulier prévu pour ces élèves à compter du jour de la prise d'effet de leur engagement et défini par arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-312 du 19 mars 2015art. 1 : Modification du statut des élèves des écoles techniques ou préparatoires des armées

En résumé. Les élèves des écoles techniques ou préparatoires des armées ne sont plus nommés dans un grade et perçoivent une solde spéciale au lieu de recevoir une solde, avec un âge limite ajusté.

En vigueur du mardi 18 décembre 1979 au samedi 21 mars 2015

Source : Légifrance