Créé le 18 décembre 1979 · En vigueur depuis le 22 mars 2015
Les élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées, qui ne sont pas nommés dans un grade, perçoivent la solde spéciale au taux particulier prévu pour ces élèves à compter du jour de la prise d'effet de leur engagement et défini par arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015
Modifié parDÉCRET n°2015-312 du 19 mars 2015art. 1
Les élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées, qui ne sontpas nommés dans un grade, perçoivent la solde spéciale au taux particulier prévu pour ces élèves à compter du jour de la prise d'effet de leur engagement et défini par arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
En vigueur du mardi 18 décembre 1979 au samedi 21 mars 2015
Les élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées, qui n'ont pas atteint l'âge de dix-sept ans, reçoivent la solde spéciale au taux particulier prévu pour ces élèves à compter du jour de la prise d'effet de leur engagement.