Décret n°81-125 du 10 février 1981

Article 2

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Article 2

Les élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées nommés dans un grade perçoivent pendant leur scolarité une solde "élève" dont le montant correspond à la solde spéciale afférente à leur grade, affecté d'un coefficient défini par arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1997 · Dernière version le 22 mars 2015

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Solde des élèves militaires en formation

Résumé. Les élèves militaires en formation reçoivent une solde calculée selon leur grade et un coefficient fixé par les ministres concernés.

Les élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées nommés dans un grade perçoivent pendant leur scolarité une solde "élève" dont le montant correspond à la solde spéciale afférente à leur grade, affecté d'un coefficient défini par arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-312 du 19 mars 2015art. 2 : Versement d'une solde aux élèves des écoles militaires

En résumé. Les élèves des écoles techniques ou préparatoires des armées perçoivent désormais une solde dès leur admission, et non plus à partir de 17 ans.

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au samedi 21 mars 2015

Source : Légifrance