Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'exécution des délibérations du conseil d'administration
Résumé. Les règles pour les décisions du conseil d'administration sont simplifiées et précisées, notamment en supprimant le rapport d'activité et en ajoutant des règles pour les biens immobiliers.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979Art. 6 : Rôle et pouvoirs du conseil d'administration
→ Version 3 : Précision des compétences du conseil d'administration
→ Version 3 : Précision des compétences du conseil d'administration
- Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979Art. 6