DÉCRET n°2015-3 du 2 janvier 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979

Art. 5

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Réduction de la fréquence des réunions du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration se réunit désormais une fois par an au lieu de deux, et les règles pour le convoquer et atteindre le quorum sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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