Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la fréquence des réunions du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration se réunit désormais une fois par an au lieu de deux, et les règles pour le convoquer et atteindre le quorum sont simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979Art. 5 : Réunions du conseil d'administration
→ Version 2 : Modification des règles de fonctionnement du conseil d'administration
→ Version 2 : Modification des règles de fonctionnement du conseil d'administration
- Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979Art. 5