Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des comités d'engagement pour les projets de rénovation urbaine
Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement des comités d'engagement de l'agence pour les projets de rénovation urbaine.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 8 → Version 8
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 8