Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du comité d'évaluation et de suivi
Résumé. Le décret supprime le comité d'évaluation et de suivi du programme national de rénovation urbaine.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 9 → Version 2
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 9