DÉCRET n°2015-299 du 16 mars 2015

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

Art. 9

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Suppression du comité d'évaluation et de suivi

Résumé. Le décret supprime le comité d'évaluation et de suivi du programme national de rénovation urbaine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 9 → Version 2
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004
Art. 9

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