DÉCRET n°2015-299 du 16 mars 2015

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 19

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Compétences temporaires du directeur général avant la première réunion du conseil d'administration

Résumé. Le directeur général exerce les compétences du conseil d'administration jusqu'à sa première réunion, qui doit avoir lieu dans les huit mois suivant la publication du décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-123 du 9 février 2004Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 19 → Version 4
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004
Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 19

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