DÉCRET n°2015-299 du 16 mars 2015

Article 1

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Article 1

Le décret du 9 février 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la composition du conseil d'administration de l'ANRU) à 16 (Compétences temporaires du directeur général avant la première réunion du conseil d'administration) du présent décret.

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Modification d'un décret de 2004

Résumé. Un décret de 2004 est mis à jour avec des changements dans sa composition et ses règles.

Le décret du 9 février 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la composition du conseil d'administration de l'ANRU) à 16 (Compétences temporaires du directeur général avant la première réunion du conseil d'administration) du présent décret.

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Source : Légifrance