En vigueur depuis le 17 décembre 2015
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Adaptation du seuil de crédit à la consommation
I.-L'article 1er (Fixation du seuil pour les informations sur les crédits) est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la consommationArt. D315-1-1