I.-L'article D. 311-10-1 du code de la consommation est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 311-10-1.-I.-Le seuil mentionné à l'article L. 311-8-1 est fixé à 1 000 euros.

« II.-Les informations mentionnées à l'article L. 311-8-1 sont présentées conformément au document joint en annexe.

« Le prêteur fournit ces informations au consommateur avant la remise des informations mentionnées à l'article L. 311-6. Il remet le document, mentionné au précédent alinéa, par écrit ou sur un autre support durable au plus tard lors de la remise des informations visées à l'article L. 311-6. »

II.-L'annexe à l'article D. 311-10-1 est annexée au présent décret.