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Section 3

Activités du tribunal maritime auxquelles les assesseurs maritimes se rendent ou participent

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Article 19

JORF n°0056 du 7 mars 2015

Article 19

Article 19

Les activités du tribunal maritime mentionnées au II de l'article 13 de la loi du 17 décembre 1926 sont :

- la prestation de serment ;
- la participation à l'audience solennelle ;
- les activités juridictionnelles, comprenant la préparation et la participation à l'audience et au délibéré.

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Les activités du tribunal maritime mentionnées au II de l'article 13 de la loi du 17 décembre 1926 sont :

- la prestation de serment ;

- la participation à l'audience solennelle ;

- les activités juridictionnelles, comprenant la préparation et la participation à l'audience et au délibéré.