DÉCRET n°2015-261 du 5 mars 2015

Chapitre III : Dispositions relatives aux conditions d'exercice des fonctions d'assesseur maritime

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Rôle et conditions des assesseurs maritimes

Résumé. Ce chapitre explique comment les assesseurs maritimes travaillent au tribunal, leurs indemnités et leurs activités.

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2015

Chapitre III : Dispositions relatives aux conditions d'exercice des fonctions d'assesseur maritime
Section 1 : Répartition du service des audiences
Section 2 : Indemnités qui peuvent être accordées aux assesseurs maritimes
Section 3 : Activités du tribunal maritime auxquelles les assesseurs maritimes se rendent ou participent