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DÉCRET n°2015-261 du 5 mars 2015

JORF n°0056 du 7 mars 2015

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions relatives à la désignation des assesseurs maritimes

Chapitre III : Dispositions relatives aux conditions d'exercice des fonctions d'assesseur maritime

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre V : Dispositions modifiant le code de l'organisation judiciaire

Annexes

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Dispositions relatives à l'outre-mer

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Article 20

Article 20

Le présent décret est applicable à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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Le présent décret est applicable à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.