JORF n°0054 du 5 mars 2015

Article 2

Article 2

Le vote à l'urne sera ouvert le samedi 6 juin 2015.
Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.


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Version 1

Le vote à l'urne sera ouvert le samedi 6 juin 2015.

Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.