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Simplification des règles de compétence pour le diagnostic prénatal
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R2131-3 : Compétences requises pour le diagnostic prénatal
→ Version 2 : Révision des critères d’éligibilité et introduction d’une période temporaireCode de la santé publiqueArt. R2131-4 : Compétence des praticiens en diagnostic prénatal
→ Version 2 : Suppression des critères spécifiques et présomption d’aptitude
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Compétence requise des praticiens, Art. R2131-3, Art. R2131-4
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R2131-5-2 : Renouvellement de l'agrément des praticiens en diagnostic prénatal
→ Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R2131-5, Art. R2131-5-1, Art. R2131-5-2, Art. R2131-5-3, Art. R2131-5-4