DÉCRET n°2015-245 du 2 mars 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 2 : Compétence requise des praticiens, Art. R2131-3, Art. R2131-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2131-5, Art. R2131-5-1, Art. R2131-5-2, Art. R2131-5-3, Art. R2131-5-4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de compétence pour le diagnostic prénatal

Résumé. Les règles sur les compétences des praticiens pour le diagnostic prénatal sont simplifiées, en supprimant certaines exigences et en reconnaissant automatiquement la compétence de ceux déjà agréés.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance