A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Compétence requise des praticiensCode de la santé publiqueArt. R2131-3 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2131-4 → Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Compétence requise des praticiens, Art. R2131-3, Art. R2131-4
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R2131-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2131-5-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2131-5-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2131-5-3 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2131-5-4 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R2131-5, Art. R2131-5-1, Art. R2131-5-2, Art. R2131-5-3, Art. R2131-5-4