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Article R2131-5-5

Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé et des laboratoires de biologie médicale pour le diagnostic prénatal

Code de la santé publique

Article R2131-5

Article R2131-5

Lorsque les analyses définies à l'article R. 2131-1 sont pratiquées dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale, le praticien mentionné à l'article R. 2131-3 doit avoir la qualité de directeur ou de directeur adjoint de laboratoire.

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En vigueur à partir du samedi 23 décembre 2006

Abrogé le jeudi 5 mars 2015

Lorsque les analyses définies à l'article R. 2131-1 sont pratiquées dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale, le praticien mentionné à l'article R. 2131-3 doit avoir la qualité de directeur ou de directeur adjoint de laboratoire.