DÉCRET n°2015-235 du 27 février 2015

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2513-14-1

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Remplacement des pompiers par les marins-pompiers à Marseille

Résumé. À Marseille, les marins-pompiers prennent la place des pompiers départementaux pour lutter contre les incendies.

A créé les dispositions suivantes :

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