Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles de défense contre l'incendie dans trois départements
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-235 du 27 février 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. R2521-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance