Article R2513-14-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution du Bataillon de Marin-Pompiers de Marseille au Service Départemental d'Incendie et de Secours
Résumé À Marseille, les marins-pompiers prennent le relais pour combattre les incendies.
Pour l'application du chapitre V “ Défense extérieure contre l'incendie ” du titre II du livre II de la deuxième partie à la commune de Marseille et dans le périmètre d'intervention défini à l'article R. 2513-5, les mots : “ service départemental d'incendie et de secours ” sont remplacés par les mots : “ bataillon de marins-pompiers de Marseille ”.
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