DÉCRET n°2015-234 du 27 février 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R138-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R163-24, Art. R163-30, Art. R163-31, Art. R165-33, Art. R165-35, Art. R165-45-1, Art. R165-48, Art. R165-45, Art. R245-17, Art. R245-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4021-20

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Modification des règles sur les contributions et pénalités dans le domaine pharmaceutique

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale et du code de la santé publique pour simplifier les procédures de calcul des contributions et de recouvrement des pénalités.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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