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DÉCRET n°2015-222 du 27 février 2015

portant modification de divers textes indemnitaires applicable à certains personnels militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des indemnités pour les militaires

Résumé. Ce décret étend certaines indemnités aux militaires d'autres armées pour des services spécifiques comme le service en sous-marin et les missions aéronautiques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 51-1208 du 16 octobre 1951 relatif au mode de calcul des majorations pour service à la mer et des majorations pour service en sous-marin ;

Vu le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 modifié portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique ;

Vu le décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 modifié portant création d'une indemnité de sujétion d'absence du port-base,

Décrète :

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Extension des majorations pour service en sous-marin

Résumé. Les majorations pour service en sous-marin sont étendues aux militaires d'autres armées servant à bord d'unités navigantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension d'une indemnité aux militaires

Résumé. L'indemnité spéciale de risque aéronautique est élargie aux officiers et militaires de l'armée de l'air ou de terre, avec des règles plus claires pour en bénéficier.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base

Résumé. L'indemnité de sujétions d'absence du port-base est étendue à d'autres personnels militaires et bâtiments.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2015

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er mars 2015.

Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2015.

En vigueur depuis le 1 mars 2015

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Exécution et entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret précise qui est responsable de le mettre en œuvre et quand il commence.

Le ministre des finances et comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2015

DÉCRET n°2015-222 du 27 février 2015
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5