Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°51-1208 du 16 octobre 1951 > > Art. 2 > >
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JORF n°0050 du 28 février 2015
DÉCRET n°2015-222 du 27 février 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 51-1208 du 16 octobre 1951 relatif au mode de calcul des majorations pour service à la mer et des majorations pour service en sous-marin ;
Vu le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 modifié portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique ;
Vu le décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 modifié portant création d'une indemnité de sujétion d'absence du port-base,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-496 du 6 mai 1985 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-674 du 24 avril 2002 > > Art. 1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-674 du 24 avril 2002 > > Art. 6 > >
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1 abrogé
Article 4
Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2015.
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Article 5
Le ministre des finances et comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 février 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert