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Décret n°2002-674 du 24 avril 2002

Article 6

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Article 6

Lorsqu'il sert à bord des unités navigantes, le personnel militaire suivant perçoit l'indemnité de sujétions d'absence du port-base dans les mêmes conditions que le personnel militaire de la marine :

  • le personnel militaire de la gendarmerie maritime ;
  • le personnel militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées ;
  • le personnel ingénieur des corps militaires de l'armement affecté au service hydrographique et océanographique de la marine ;
  • le personnel praticien du service de santé des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 avril 2002 · Abrogé le 1 mars 2015

Lorsqu'il sert à bord des unités navigantes, le personnel militaire suivant perçoit l'indemnité de sujétions d'absence du port-base dans les mêmes conditions que le personnel militaire de la marine :

  • le personnel militaire de la gendarmerie maritime ;
  • le personnel militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées ;
  • le personnel ingénieur des corps militaires de l'armement affecté au service hydrographique et océanographique de la marine ;
  • le personnel praticien du service de santé des armées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mai 2005 au mercredi 19 mars 2008

En vigueur du lundi 1 avril 2002 au jeudi 26 mai 2005

Source : Légifrance