DÉCRET n°2015-222 du 27 février 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-674 du 24 avril 2002

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-674 du 24 avril 2002

Art. 6

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Extension de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base

Résumé. L'indemnité de sujétions d'absence du port-base est étendue à d'autres personnels militaires et bâtiments.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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