DÉCRET n°2015-222 du 27 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°51-1208 du 16 octobre 1951

Art. 2

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Extension des majorations pour service en sous-marin

Résumé. Les majorations pour service en sous-marin sont étendues aux militaires d'autres armées servant à bord d'unités navigantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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