Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des majorations pour service en sous-marin
Résumé. Les majorations pour service en sous-marin sont étendues aux militaires d'autres armées servant à bord d'unités navigantes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°51-1208 du 16 octobre 1951Art. 2 : Majorations pour service en sous-marin et à la mer
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires des majorations pour service à la mer
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires des majorations pour service à la mer
- Décret n°51-1208 du 16 octobre 1951Art. 2