DÉCRET n°2015-222 du 27 février 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-496 du 6 mai 1985

Art. 1

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Extension d'une indemnité aux militaires

Résumé. L'indemnité spéciale de risque aéronautique est élargie aux officiers et militaires de l'armée de l'air ou de terre, avec des règles plus claires pour en bénéficier.

A modifié les dispositions suivantes :

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