Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une indemnité aux militaires
Résumé. L'indemnité spéciale de risque aéronautique est élargie aux officiers et militaires de l'armée de l'air ou de terre, avec des règles plus claires pour en bénéficier.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-496 du 6 mai 1985Art. 1 → Version 2 : Extension et clarification des bénéficiaires de l'indemnité spéciale
- Décret n°85-496 du 6 mai 1985Art. 1