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Décret n°85-496 du 6 mai 1985

Article 1

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Article 1

Une indemnité spéciale de risque aéronautique est allouée aux officiers de marine titulaires du brevet d'aéronautique et aux officiers et militaires non officiers titulaires du brevet de pilote d'avion du 2e degré ou du brevet de pilote d'hélicoptère du 2e degré, en position d'activité, classés à titre définitif dans le personnel navigant de l'aéronautique navale, de l'armée de l'air et de l'espace ou de l'armée de terre et qualifiés pour l'appontage de nuit.

L'indemnité spéciale de risque aéronautique est attribuée aux personnels mentionnés à l'alinéa précédent pour la durée :

1° Soit de leur affectation ou de leur mise pour emploi à l'une des formations de l'aéronautique navale figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la défense ;

2° Soit de leur mission sur un bâtiment d'Etat ou d'Etat étranger pour y exercer des fonctions comportant l'exécution d'appontage de nuit.

Cette indemnité est également allouée aux autres membres de l'équipage lorsqu'ils appontent de nuit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 avril 1990 · Abrogé le 1 octobre 2023

Une indemnité spéciale de risque aéronautique est allouée aux officiers de marine titulaires du brevet d'aéronautique et aux officiers et militaires non officiers titulaires du brevet de pilote d'avion du 2e degré ou du brevet de pilote d'hélicoptère du 2e degré, en position d'activité, classés à titre définitif dans le personnel navigant de l'aéronautique navale, de l'armée de l'air et de l'espace ou de l'armée de terre et qualifiés pour l'appontage de nuit.

L'indemnité spéciale de risque aéronautique est attribuée aux personnels mentionnés à l'alinéa précédent pour la durée :

1° Soit de leur affectation ou de leur mise pour emploi à l'une des formations de l'aéronautique navale figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la défense ;

2° Soit de leur mission sur un bâtiment d'Etat ou d'Etat étranger pour y exercer des fonctions comportant l'exécution d'appontage de nuit.

Cette indemnité est également allouée aux autres membres de l'équipage lorsqu'ils appontent de nuit.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 juillet 2021 au samedi 30 septembre 2023

Modifié parDécret n°2021-862 du 30 juin 2021art. : Modifications des règles militaires

En résumé. L'indemnité spéciale de risque aéronautique est étendue aux militaires de l'armée de l'espace et précise les conditions d'attribution pour les appontages de nuit.

En vigueur du dimanche 1 mars 2015 au jeudi 1 juillet 2021

Modifié parDÉCRET n°2015-222 du 27 février 2015art. 2 : Extension d'une indemnité aux militaires

En résumé. L'indemnité spéciale de risque aéronautique est étendue aux officiers et militaires de l'armée de l'air ou de terre, avec des conditions d'attribution clarifiées.

En vigueur du dimanche 15 avril 1990 au samedi 28 février 2015

Source : Légifrance