Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission pour l'aide aux anciens soldats blessés
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-200 du 20 février 2015
A modifié les dispositions suivantes :
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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Art. R102-1-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance