DÉCRET n°2015-200 du 20 février 2015

Article 3

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Article 3

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 février 2015

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Exécution du décret par les autorités compétentes

Résumé. Le décret est confié au ministre de la défense et au secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants pour être mis en œuvre.

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 23 février 2015

Source : Légifrance