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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des soins médicaux couverts pour les militaires invalides
Résumé. L'État étend la liste des soins et produits médicaux pris en charge pour les militaires invalides.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R102-1 : Prise en charge des soins pour militaires invalides
→ Version 4 : Extension des soins et prestations couverts
→ Version 4 : Extension des soins et prestations couverts
-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. R102-1