DÉCRET n°2015-200 du 20 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. R102-1

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Extension des soins médicaux couverts pour les militaires invalides

Résumé. L'État étend la liste des soins et produits médicaux pris en charge pour les militaires invalides.

A modifié les dispositions suivantes :

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