Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. > > Art. R102-1 > >
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1 modifié
JORF n°0045 du 22 février 2015
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. R102-1