En vigueur depuis le 21 février 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des mandats au sein de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Résumé. Le mandat de certains membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est prolongé jusqu'en janvier 2016.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 545-50 du code du patrimoine (Durée des mandats au conseil d'administration), le mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés aux 2° et 4° de l'article R. 545-45 du même code (Composition du conseil scientifique en archéologie) et en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 20 janvier 2016.