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Indemnités

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Article R7226-25

Indemnités du président du conseil économique, social environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

Code général des collectivités territoriales

Article R7226-24

Article R7226-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

Résumé Les membres du conseil reçoivent jusqu'à 45 % de l'indemnité d'un conseiller à l'assemblée de Martinique.

Les membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation perçoivent, pour l'exercice de leurs fonctions, une indemnité égale au plus à 45 % de l'indemnité maximale de fonction pouvant être allouée à un conseiller à l'assemblée de Martinique, en application de l'article L. 7227-19.

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Réduction du taux d’indemnisation

Résumé des changements La limite de l’indemnité pour les membres du conseil a été réduite de 50 % à 45 %.

Les membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation perçoivent, pour l'exercice de leurs fonctions, une indemnité égale au plus à 45 % de l'indemnité maximale de fonction pouvant être allouée à un conseiller à l'assemblée de Martinique, en application de l'article L. 7227-19.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 18 décembre 2015

Les membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation perçoivent, pour l'exercice de leurs fonctions, une indemnité égale au plus à 50 % de l'indemnité maximale de fonction pouvant être allouée à un conseiller à l'assemblée de Martinique, en application de l'article L. 7227-19.