Décret n°2015-1911 du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1740 du 29 décembre 2014

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles du fonds d'aide à la rénovation thermique

Résumé. Le décret abroge les règles du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements, supprimant ainsi les conditions d'octroi des subventions pour les travaux d'économie d'énergie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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