Décret n°2015-1911 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les modalités d'emploi du fonds d'aide relatif au programme « ville et logement », action 1 « rénovation thermique des logements » géré par l'Agence nationale de l'habitat pour le compte de l'Etat sont définies par le règlement des aides du fonds annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modalités d'emploi du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements

Résumé. Un décret de 2015 explique comment utiliser l'argent pour aider à rénover les logements et les rendre plus énergivores.

Les modalités d'emploi du fonds d'aide relatif au programme « ville et logement », action 1 « rénovation thermique des logements » géré par l'Agence nationale de l'habitat pour le compte de l'Etat sont définies par le règlement des aides du fonds annexé au présent décret.

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