DÉCRET n°2014-1740 du 29 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Les modalités d'emploi du fonds d'aide relatif au programme « ville et logement », action 1 « rénovation thermique des logements » géré par l'Agence nationale de l'habitat pour le compte de l'Etat sont définies par le règlement des aides du fonds annexé au présent décret.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Règles d'utilisation des aides pour la rénovation thermique des logements

Résumé. Un décret explique comment utiliser l'argent pour aider à rénover les logements et les rendre plus écoénergétiques.

Les modalités d'emploi du fonds d'aide relatif au programme « ville et logement », action 1 « rénovation thermique des logements » géré par l'Agence nationale de l'habitat pour le compte de l'Etat sont définies par le règlement des aides du fonds annexé au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance