DÉCRET n°2014-1740 du 29 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un décret sur l'aide à la rénovation thermique

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2015 pour organiser l'aide à la rénovation thermique des logements.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance