Décret n°2015-1888 du 30 décembre 2015

Article 3

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Article 3

I. - Le 1° du IV de l'article 1er (Modification des règles sur l'exposition aux risques professionnels) du présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2016.
II. - Les VII et VIII de l'article 1er (Modification des règles sur l'exposition aux risques professionnels) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1159 du 9 octobre 2014
Art. 4
V. - Les employeurs pour lesquels la déclaration mentionnée à l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale (Modernisation et simplification des formalités) n'a pas été mise en œuvre déclarent les facteurs de risques professionnels définis à l'article D. 4161-2 du code du travail (Seuils d'exposition aux facteurs de risques professionnels) dans les conditions suivantes :
1° Pour les employeurs de salariés agricoles, la déclaration est effectuée selon les modalités du III de l'article R. 4162-1 du code du travail (Déclaration annuelle des risques professionnels) dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2016 ;
2° Pour les autres employeurs, la déclaration est effectuée au moyen de la déclaration des données sociales mentionnée au deuxième alinéa du 2° de l'article 13 de l'ordonnance du 18 juin 2015 susvisée (Dates d'application des nouvelles règles sociales).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Déclaration des facteurs de risques professionnels

Résumé. Les employeurs doivent déclarer les risques professionnels de leurs salariés selon des modalités spécifiques.

I. - Le 1° du IV de l'article 1er (Modification des règles sur l'exposition aux risques professionnels) du présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2016.
II. - Les VII et VIII de l'article 1er (Modification des règles sur l'exposition aux risques professionnels) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

IV. - A modifié les dispositions suivantes :

V. - Les employeurs pour lesquels la déclaration mentionnée à l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale (Modernisation et simplification des formalités) n'a pas été mise en œuvre déclarent les facteurs de risques professionnels définis à l'article D. 4161-2 du code du travail (Seuils d'exposition aux facteurs de risques professionnels) dans les conditions suivantes :
1° Pour les employeurs de salariés agricoles, la déclaration est effectuée selon les modalités du III de l'article R. 4162-1 du code du travail (Déclaration annuelle des risques professionnels) dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2016 ;
2° Pour les autres employeurs, la déclaration est effectuée au moyen de la déclaration des données sociales mentionnée au deuxième alinéa du 2° de l'article 13 de l'ordonnance du 18 juin 2015 susvisée (Dates d'application des nouvelles règles sociales).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance