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Modification des règles sur l'exposition aux risques professionnels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailArt. D4161-1 : Les facteurs de risques professionnels en milieu de travail
→ Version 2 : Suppression du devoir annuel de fiches préventivesCode du travailArt. D4161-2 : Seuils d'exposition aux facteurs de risques professionnels
→ Version 3 : Modification du seuil d'exposition au bruit
- Code du travailSct. Chapitre Ier : Déclaration des expositions, Art. D4161-1, Art. D4161-2, Art. D4161-3, Art. D4161-4, Art. D4162-24, Art. D4162-25
A créé les dispositions suivantes :