Décret n°2015-1888 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre Ier : Déclaration des expositions, Art. D4161-1, Art. D4161-2, Art. D4161-3, Art. D4161-4, Art. D4162-24, Art. D4162-25

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D4161-1-1

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Modification des règles sur l'exposition aux risques professionnels

Résumé. Un décret modifie les règles sur l'exposition des travailleurs aux risques professionnels, notamment en supprimant l'obligation de fiche préventive annuelle et en ajustant les seuils d'exposition.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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