Décret n°2015-1888 du 30 décembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D351-1-12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement des documents prouvant les risques professionnels

Résumé. L'article élargit la liste des documents acceptés pour prouver les risques professionnels en remplaçant la fiche d’exposition par toute pièce contenant ces informations.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance