Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bénéficiaires du régime spécial de sécurité sociale de la RATP
Résumé. Les ayants droit des agents de la RATP sont remplacés par les membres de leur famille selon la définition du code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-174 du 23 février 2004Art. 2 → Version 2
- Décret n°2004-174 du 23 février 2004Art. 2