Décret n°2015-1881 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-174 du 23 février 2004

Art. 2

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Modification des bénéficiaires du régime spécial de sécurité sociale de la RATP

Résumé. Les ayants droit des agents de la RATP sont remplacés par les membres de leur famille selon la définition du code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-174 du 23 février 2004Art. 2 → Version 2
- Décret n°2004-174 du 23 février 2004
Art. 2

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