Décret n°2004-174 du 23 février 2004

Article 3

Créé le 24 février 2004 · En vigueur depuis le 1 septembre 2023

Les prestations sociales servies aux assurés par le régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens sont les suivantes :

a) (Abrogé) ;

b) (Abrogé) ;

c) Le remboursement des frais de santé en cas de maladie, invalidité et maternité dans les conditions fixées au titre VI du livre Ier de la sécurité sociale ;

d) Conformément au statut du personnel et au règlement intérieur de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens :

-les prestations invalidité, autres que celles mentionnées au c, décès, accidents du travail et maladies professionnelles ;

-les prestations maladie et maternité autres que celles mentionnées au c.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-690 du 28 juillet 2023art. 1

Les prestations sociales servies aux assurés par le régime spécial

a) (Abrogé) ;

b) (Abrogé);

c) Le remboursement des frais de santé en cas de maladie, invalidité et maternité dans les conditions fixées au titre VI du livre Ier de la sécurité sociale ;

d) Conformément au statut du personnel et au règlement intérieur

\-les prestations invalidité, autres que celles mentionnées au c, décès, accidents du travail et maladies professionnelles ; \-les prestations maladie et maternité autres que celles mentionnées au c.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 août 2023

Modifié parDécret n°2015-1881 du 30 décembre 2015art. 2

Les prestations sociales servies aux assurés par le régime spécial

a) (Abrogé) ;

b) Les prestations vieillesse, conformément aux dispositions du règlement des

c) Le remboursement des frais de santé en cas demaladieet maternité dans les conditions fixées au titre VIdu livre Ier de la sécurité sociale ;

d) Conformément au statut du personnel et au règlement intérieur de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens :

* les prestations invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles ; * les prestations maladie et maternité autres que celles mentionnées au c.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1538 du 18 décembre 2014art. 2

Les prestations sociales servies aux assurés par le régime spécial

a) (Abrogé);

b) Les prestations vieillesse, conformément aux dispositions du règlement des

c) Les prestations maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail

En vigueur du mardi 24 février 2004 au mercredi 31 décembre 2014

Les prestations sociales servies aux assurés par le régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens sont les suivantes :

a) Les prestations familiales, conformément aux dispositions légales et réglementaires ;

b) Les prestations vieillesse, conformément aux dispositions du règlement des retraites ;

c) Les prestations maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, conformément au statut du personnel et au règlement intérieur de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens.