Décret n°2015-1881 du 30 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-174 du 23 février 2004

Art. 9

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Modification de la contribution de la RATP pour les risques sociaux

Résumé. La Régie autonome des transports parisiens doit maintenant couvrir les dépenses autres que celles liées aux frais de santé, après enregistrement des charges et produits prévus par la loi.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-174 du 23 février 2004Art. 9 → Version 2
- Décret n°2004-174 du 23 février 2004
Art. 9

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