Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la comptabilité des assurances sociales
Résumé. La caisse de coordination aux assurances sociales doit maintenant tenir une comptabilité distincte pour les frais de santé et les prestations statutaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-174 du 23 février 2004Art. 10 → Version 2
- Décret n°2004-174 du 23 février 2004Art. 10