Décret n°2015-1881 du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-174 du 23 février 2004

Art. 3

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Modification des prestations sociales de la RATP

Résumé. Les prestations sociales de la RATP sont modifiées pour inclure le remboursement des frais de santé en cas de maladie et maternité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-174 du 23 février 2004Art. 3 → Version 3
- Décret n°2004-174 du 23 février 2004
Art. 3

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