Décret n°2015-1878 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1432-1, Art. D1432-2, Art. D1432-6, Art. D1432-7

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Précision du nombre de membres suppléants et élargissement des commissions

Résumé. Un décret précise le nombre de membres suppléants et élargit la représentation dans les commissions de coordination des agences régionales de santé et des accompagnements médico-sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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