Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision du nombre de membres suppléants et élargissement des commissions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des représentants dans les domaines jeunesse et assurance maladieCode de la santé publiqueArt. D1432-2 : Désignation de membres suppléants dans les commissions de coordination
→ Version 2 : Fixation du nombre de membres suppléantsCode de la santé publiqueArt. D1432-6 : Composition de la commission de coordination pour les accompagnements médico-sociaux
→ Version 4 : Extension du champ représentatif et précisions sur les procédures de désignation
- Code de la santé publiqueArt. D1432-1, Art. D1432-2, Art. D1432-6, Art. D1432-7