En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Délai pour la désignation des représentants des commissions de coordination
Pour la constitution des premières commissions de coordination dans les régions constituées, en application du I de l'article 1er de la loi du 16 janvier 2015 susvisée (Redécoupage des régions françaises), par regroupement de plusieurs régions, les personnes physiques ou morales mentionnées aux articles D. 1432-1 (Composition de la commission de coordination en santé publique) et D. 1432-6 (Composition de la commission de coordination pour les accompagnements médico-sociaux) du code de la santé publique, chargées de désigner des représentants titulaires et suppléants, communiquent leurs noms au directeur général de l'agence régionale de santé, dans les trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.