Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 30 avril 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 19 (Modification des règles d'indemnisation des déplacements) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de 2007 pour une application nationale

Résumé. Un décret de 2007 est mis à jour pour s'appliquer partout en France, y compris dans les territoires d'outre-mer.

Le décret du 30 avril 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 19 (Modification des règles d'indemnisation des déplacements) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance