DÉCRET n°2015-184 du 17 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 289

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Sct. Chapitre II ter : Comptoirs de vente, boutiques de vente à bord, avitaillement , Sct. Section I : Dispositions générales, Art. 286 O, Art. 286 P, Sct. Section II : Dispositions propres aux comptoirs de vente, Art. 286 Q, Sct. Section III : Dispositions propres aux boutiques de vente à bord , Art. 286 R, Art. 286 S, Sct. Section IV : Dispositions propres à l'avitaillement, Art. 286 T, Art. 286 U, Art. 286 V, Art. 286 W

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 285 A, Art. 285 B

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Règles de vente de tabac et d'alcool dans les transports

Résumé. Un décret impose des règles strictes pour la vente de cigarettes et d'alcool à bord des avions et navires, comme une autorisation spéciale et un stockage séparé.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Sct. Chapitre II ter : Comptoirs de venteCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2boutiques de vente à bordCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2avitaillement
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Sct. Chapitre II ter : Comptoirs de vente, boutiques de vente à bord, avitaillement , Sct. Section I : Dispositions générales, Art. 286 O, Art. 286 P, Sct. Section II : Dispositions propres aux comptoirs de vente, Art. 286 Q, Sct. Section III : Dispositions propres aux boutiques de vente à bord , Art. 286 R, Art. 286 S, Sct. Section IV : Dispositions propres à l'avitaillement, Art. 286 T, Art. 286 U, Art. 286 V, Art. 286 W

A créé les dispositions suivantes :

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