Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de vente de tabac et d'alcool dans les transports
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 11 : Ajout d'une compétence relative à l'agrément de procédés de dénaturation
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 289
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Sct. Chapitre II ter : Comptoirs de vente, boutiques de vente à bord, avitaillement , Sct. Section I : Dispositions générales, Art. 286 O, Art. 286 P, Sct. Section II : Dispositions propres aux comptoirs de vente, Art. 286 Q, Sct. Section III : Dispositions propres aux boutiques de vente à bord , Art. 286 R, Art. 286 S, Sct. Section IV : Dispositions propres à l'avitaillement, Art. 286 T, Art. 286 U, Art. 286 V, Art. 286 W
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 285 A, Art. 285 B