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Section II

Dispositions propres aux comptoirs de vente

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Article 286 R

Stockage et comptabilisation des produits alcooliques et tabagiques dans les boutiques de vente à bord

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Article 286 Q

Article 286 Q

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptabilité matières pour les comptoirs de vente

Résumé Les entrepositaires doivent suivre les entrées et sorties de marchandises dans chaque lieu de vente.

L'entrepositaire agréé qui gère un comptoir de vente tient une comptabilité matières permettant de distinguer les entrées et sorties dans chacun des lieux de vente du comptoir de vente et en reprenant les références d'un des documents prévus aux articles 302 M, 302 M bis et 302 M ter du code général des impôts.

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Historique des versions

Version 3

L'entrepositaire agréé qui gère un comptoir de vente tient une comptabilité matières permettant de distinguer les entrées et sorties dans chacun des lieux de vente du comptoir de vente et en reprenant les références d'un des documents prévus aux articles 302 M, 302 M bis et 302 M ter du code général des impôts.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 13 juin 2016

L'entrepositaire agréé qui gère un comptoir de vente tient une comptabilité matières permettant de distinguer les entrées et sorties dans chacun des lieux de vente du comptoir de vente et en reprenant les références du document d'accompagnement prévu à l'article 302 M ou à l'article 302 M ter du code général des impôts.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 avril 2015

L'entrepositaire agréé qui gère un comptoir de vente tient une comptabilité matières permettant de distinguer les entrées et sorties dans chacun des lieux de vente du comptoir de vente et en reprenant les références du document d'accompagnement prévu à l'article 302 M ou 302 M ter du code général des impôts.