DÉCRET n°2015-184 du 17 février 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 111-0 HA, Art. 111-0 HB, Art. 111-0 HC, Art. 111-0 HD

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'achat et la déclaration d'alcools et tabacs dans l'UE

Résumé. Les voyageurs dans l'UE doivent déclarer les alcools et tabacs ramenés au-delà des limites autorisées, peuvent les acheter en présentant leur titre de transport, et bénéficient d'exonérations de droits d'accises à bord des navires.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance