Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour l'achat et la déclaration d'alcools et tabacs dans l'UE
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 111-0 HA, Art. 111-0 HB, Art. 111-0 HC, Art. 111-0 HD