Article R314-83
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et révocation des directeurs adjoints, territoriaux et du secrétaire général du Réseau Canopé
Résumé Le ministre nomme les directeurs adjoints et le secrétaire général sur proposition du directeur général, et peut les révoquer si nécessaire.
La nomination aux emplois de directeur adjoint, de directeur territorial et de secrétaire général est prononcée, sur proposition du directeur général de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Tout fonctionnaire nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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